Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BBP DIGITAL, exploitant la boutique en ligne Mizu Bidet, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site, ci-après « le Client ».
Contact : contact@mizubidet.com
1. Champ d'application
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits de façon aussi précise que possible. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par email et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation finale.
4. Commande
La commande est validée par le Client lors du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'honorer la livraison.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, les DOM-TOM, la Belgique, la Suisse et la plupart des pays européens. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures avec photos à l'appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@mizubidet.com avant l'expiration du délai. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non installé et non raccordé.
Exception : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou aux biens qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être retournés après avoir été déscellés ou raccordés. Tout produit ayant été raccordé à une arrivée d'eau ne peut faire l'objet d'un retour.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours à compter de la réception, pour les produits non installés, non raccordés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de défaut avéré du produit.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, un remboursement peut être accordé.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une modification du produit ou d'un entretien inadapté. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de son installation avant commande.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à contact@mizubidet.com.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir les tribunaux compétents.